Quelles sont les documents à fournir pour une carte grise de remorque ?

Comme tout autre véhicule, une caravane (RESP), une remorque (REM) ou une semi-remorque (SREM) doit être munie d’un certificat d’immatriculation. Cependant, les documents pour une carte d’immatriculation de remorque sont spécifiques et toutes les remorques ne doivent pas utiliser le même document.

Les documents à fournir pour faire une carte grise de remorque

La demande d’immatriculation pour une remorque, semi-remorque ou caravane est la même que la demande d’immatriculation pour d’autres véhicules, comme la demande d’immatriculation pour les motos ou les voitures. Par conséquent, les documents pour une carte grise de remorque dépendront de la nature du véhicule.

Les documents à fournir pour une carte grise de remorque d’occasion :

Cerfa 13750 * 05 : Ce document utilisé pour faire une demande d’immatriculation est le même pour tous les véhicules d’occasion (remorques, voitures, motos, scooters, etc.) ;

Cerfa 15776 * 01 : Ceci est une déclaration de mission. Il doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire de la roulotte pour prouver que vous êtes désormais l’unique propriétaire;

Copie de l’ancien certificat d’immatriculation : L’ancien certificat d’immatriculation de la remorque doit être barré et signé par le vendeur. La date et l’heure de la transaction doivent y figurer ;

Une pièce d’identité en cours de validité ;

Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

Un permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer ;

Si le PTAC est supérieur à 750 kg, une attestation d’assurance ou une carte verte pour la remorque est requise.

C’est bon à savoir : et si vous achetiez une remorque d’occasion à un professionnel ?

Les cartes grises des remorques d’occasion peuvent également être demandées par les vendeurs professionnels. Si vous faites ce choix, vous devrez fournir plusieurs documents supplémentaires : Cerfa 13757 commissions aux professionnels et cartes grises.

À la fin du processus d’inscription, vous obtiendrez trois documents :

Un numéro de dossier,

Confirmation de demande d’inscription,

Le CPI, certificat d’immatriculation temporaire, vous permet de conduire une remorque pendant un mois sans souci.

Les documents à fournir pour une carte grise de remorque neuve :

Cerfa 13749 * 05 : C’est un document trois-en-un, comprenant la demande d’enregistrement, l’attestation de conformité et les documents fiscaux ;

Certificat d’identité : notamment une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité ;

Le permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer ;

Justificatif de domicile : Vous devez présenter des documents datant de moins de 6 mois, tels que quittances de loyer, factures d’électricité ou avis d’imposition.

Si le PNBV est supérieur à 750 kg, fournir l’attestation d’assurance ou la carte verte de la remorque.

Les principales raisons de faire une demande de carte grise remorque

L’achat de tout véhicule ou remorque d’un PTAC supérieur à 500 kg doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’immatriculation auprès des autorités. Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle vous envisagez de déposer de nouveaux documents d’immatriculation de voiture. En effet, la carte grise étant un document indispensable sur la route et contenant des informations importantes sur le propriétaire du véhicule, certains événements doivent également déclencher la mise à jour de la carte grise. Pensez donc à demander un certificat d’immatriculation pour votre remorque :

En train de déménager. L’adresse indiquée sur la carte grise du véhicule doit être à jour. Vous disposez donc d’un mois pour signaler votre déménagement sur le site Internet de l’ANTS. Ces dernières années, la situation s’est légèrement apaisée. Ainsi, pour les trois premières actions, l’ANTS ne vous délivrera pas de nouvelle carte d’inscription, mais juste une étiquette à apposer sur votre dossier d’inscription pour mise à jour.

Lorsque le statut de citoyenneté change, comme un mariage, un décès ou un changement de nom.

Lorsque votre carte d’enregistrement actuelle est perdue ou volée. Dans ce cas, veuillez demander à votre service de police de vous fournir une déclaration de perte ou de vol avant d’entamer le processus de gestion de votre carte d’immatriculation. Ce document vous permettra d’obtenir une copie de votre carte d’enregistrement.

Pour plus d’articles, visitez nos blogs.

Related Posts