Les différents types de contrat de location

Par définition, un contrat de location est l’acte par lequel deux parties dont le propriétaire et le locataire engage mutuellement leur responsabilité. Le locataire versera un loyer régulièrement selon les termes stipuler dans le contrat en jouissant l’objet immobilière définit dans le contrat.

 

Les locations saisonnières

Plus connu sous son appellation « la location de vacance », la location saisonnière comme son nom l’indique est la mise à disposition d’un logis apte à l’habitation ou déjà meublé entre autre. Ce n’est pas parce que c’est une location à la saison que celle-ci ne doit être rédigé dans un acte ou contrat de location.

En règle générale, tout type de location se doit d’être soumis par un régime contractuel. En effet, que ce soit un bail à court terme, à moyen terme ou même à long terme, un contrat de location selon la définition de la loi doit être doit être mise en place. Pour faire simple, il faut toujours établir un contrat lors d’une location dit saisonnière. On peut trouvez dans les plateformes en ligne donc des modèles de baie de location gratuitement surtout pour un acte spécifique tel que le bail saisonnière.

 

Les locations à long terme

La location à moyen et long terme et celle la plus courante et celle qui est classique. Louer sa résidence à long terme peut constituer un bon moyen d’accroitre les revenus. Les locations à long termes peuvent concerner :

  • un bail commercial
  • une location professionnelle
  • un bail d’habitation
  • et même qu’il existe ce qu’on nomme la location de parking ou de box

Alors, selon l’objet de la location, le contrat diffère d’un modèle à un autre. Ceci dit, il existe quand même une loi qui stiple et définisse des termes obligatoires à mettre dans les clauses du contrat, notamment quand le contrat doit être présenté sous forme d’un acte sous seing privé.

Related Posts